Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 0488G posée par Mme Odette Herviaux
Réduction des marges dans la grande distribution
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 0754S posée par M. René-Pierre Signé
Marge des distributeurs sur les prix des produits agricoles
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 11364 posée par M. Robert Navarro
Marges sur les aliments peu transformés et mise en oeuvre d'un coefficient multiplicateur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 11271 posée par Mme Bernadette Dupont
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 11298 posée par Mme Bernadette Bourzai
Coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
-
Question n° 11302 posée par M. Yves Détraigne
Application du coefficient multiplicateur aux aliments peu transformés
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche