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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque