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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17469 posée par M. Éric Doligé
Réorganisation des services publics sur les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée
Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21496 posée par M. Patrick Chaize
Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 21642 posée par M. Alain Joyandet
Dispositif des maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 22852 posée par M. Daniel Laurent
Labellisation des maisons de services au public
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Présence de La Poste en zone urbaine
La question est caduque