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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12100 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : impact sur les investissements des collectivités et l'économie locale
La question est caduque
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Question n° 12162 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des annuités d'emprunts assurées par le département pour le compte de groupements
La question est caduque
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Question n° 12181 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien aux acteurs économiques
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 12184 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des chambres consulaires et des agences de développement économique
La question est caduque