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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 25833 posée par M. Alain Marc
Réforme des zones de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
La question est caduque
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Question n° 25694 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux lotissements communaux
La question est caduque
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet
Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage
La question est caduque
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Question n° 24792 posée par M. Michel Raison
Mise en oeuvre de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
La question est caduque
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Question n° 24534 posée par M. Alain Vasselle
Situation de la commune de Parnes
La question est caduque
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Question n° 23961 posée par M. Didier Robert
Situation de La Poste à La Réunion
La question est caduque
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Question n° 1562S posée par M. Franck Montaugé
Difficultés liées à la réforme des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 23710 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Présence de La Poste en zone urbaine
La question est caduque