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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants