Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées

    En attente de réponse du Ministère des armées

  2. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 28006 posée par M. Michel Dagbert

    Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

    La question est caduque

  4. Question n° 26883 posée par M. René-Paul Savary

    Retraite des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  5. Question n° 26335 posée par Mme Véronique Guillotin

    Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

    Réponse du Ministère des armées

  6. Question n° 24996 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Conditions d'attribution de la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  7. Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense

    Réponse du Ministère des armées

  8. Question n° 22931 posée par Mme Véronique Guillotin

    Site industriel de l'aéronautique à Domgermain

    Réponse du Ministère des armées

  9. Question n° 1822G posée par M. Daniel Chasseing

    Place de la défense dans les plans de relance français et européens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  10. Question n° 21273 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Veuves d'anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants