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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 11060 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 11075 posée par M. Serge Andreoni
Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11097 posée par M. Marcel Rainaud
Règlementation des contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10904 posée par Mme Françoise Férat
Résidence mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10910 posée par Mme Michelle Demessine
Résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10946 posée par M. Christian Cointat
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11043 posée par M. Roland Courteau
Contrats de location d'emplacements pour les résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10824 posée par Mme Jacqueline Alquier
Résidences mobiles de loisirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10825 posée par M. Alain Milon
Résidences mobiles de loisirs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire