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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0173G posée par Mme Élisabeth Lamure
Auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0300G posée par M. Luc Carvounas
Tourisme
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme