Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 00496 posée par M. Jean-Claude Requier

    Règles de concurrence dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  2. Question n° 00505 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquence de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  3. Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  4. Question n° 03111 posée par M. Daniel Laurent

    Projet de hausse de la TVA dans le bâtiment et la restauration

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 05063 posée par Mme Samia Ghali

    Soutien aux artisans du bâtiment

    La question est caduque

  6. Question n° 05563 posée par M. Roland Courteau

    Situation préoccupante des TPE ET PME du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  7. Question n° 06698 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Situation des artisans du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  8. Question n° 07304 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Artisans et entrepreneurs du secteur du bâtiment et des travaux publics face à la concurrence des auto-entrepreneurs

    La question est caduque

  9. Question n° 08200 posée par M. Alain Houpert

    TVA à 5% pour les travaux de rénovation et d'amélioration des logements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 08310 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Situation des artisans du secteur du bâtiment

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire