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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard
Attribution des subventions du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02134 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de subventions aux collectivités au titre du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 03015 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir du FISAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.