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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 1626S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Conditions de délivrance des autorisations par la commission départementale d'aménagement commercial
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 01717 posée par M. Alain Fauconnier
Avenir du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0013G posée par M. Stéphane Mazars
TVA sur la restauration
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 0132S posée par M. Jacques Mézard
Attribution des subventions du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02134 posée par M. André Vairetto
Conditions d'attribution de subventions aux collectivités au titre du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02135 posée par M. André Vairetto
Perspectives d'évolution de la dotation FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 03015 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir du FISAC
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03166 posée par M. Daniel Laurent
Financement du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 03204 posée par M. Gérard Cornu
Réduction des crédits du FISAC
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme