Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 01733 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Petites entreprises du bâtiment et éco-conditionnalité des aides

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  2. Question n° 03166 posée par M. Daniel Laurent

    Financement du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  3. Question n° 03204 posée par M. Gérard Cornu

    Réduction des crédits du FISAC

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  4. Question n° 05906 posée par M. André Vallini

    Devenir du Fonds d'intervention pour le service, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  5. Question n° 07763 posée par M. Michel Bécot

    Ressources fiscales des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  6. Question n° 07820 posée par M. Jean-François Husson

    Chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  7. Question n° 08195 posée par M. Michel Boutant

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  8. Question n° 08213 posée par M. Marcel Rainaud

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  9. Question n° 09140 posée par M. Antoine Lefèvre

    Ressources des chambres des métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

  10. Question n° 09462 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme