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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 11058 posée par M. Jean-Claude Leroy
Difficultés des particuliers ayant investi dans des résidences de tourisme
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 10880 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité pesant sur le caravaning
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 10667 posée par M. Louis Nègre
Plates-formes de réservation en ligne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08921 posée par M. Michel Boutant
Position de l'administration fiscale vis-à-vis de la location touristique en meublé
La question est caduque
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Question n° 08954 posée par Mme Esther Sittler
Situation des hébergements meublés de tourisme labellisés Clévacances au regard de la fiscalité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08975 posée par M. Daniel Laurent
Situation des hébergements meublés de tourisme et fiscalité
La question est caduque
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Question n° 08693 posée par M. Jean Besson
Mesures touchant les emplacements nus de camping
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 08024 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Protection des propriétaires bailleurs dans le cadre du dispositif dit « Demessine »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03244 posée par M. Bruno Sido
Ressources des chambres de métiers et de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
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Question n° 02944 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances