Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

  1. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

    Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  3. Question n° 12161 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet

    Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité

    La question est caduque

  5. Question n° 17371 posée par M. Hubert Falco

    Epargne immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 18338 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences de la réintégration de France Télécom dans les impositions de droit commun

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 21078 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Projet d'ordonnance tendant à imposer aux détenteurs de parts de SCPI leur transformation en OPCI

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  8. Question n° 26645 posée par M. Michel Charasse

    Amende pour non-transposition de la directive OGM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  9. Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud

    Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  10. Question n° 00121 posée par M. Louis Souvet

    TVA sur les services

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi