Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
-
Question n° 00295 posée par Mme Patricia Schillinger
Exonération des plus-values de cession accordée aux collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02584 posée par M. Rémy Pointereau
Conditions de versement du fonds de compensation de la TVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 04806 posée par M. Thierry Repentin
Taux de TVA applicable aux opérations de déneigement sur voirie publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 10970 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des antennes de téléphonie mobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 11476 posée par Mme Jacqueline Chevé
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
La question a été retirée pour cause de décès.
-
Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
-
Question n° 15590 posée par M. Michel Boutant
TVA sur les cessions de terrain à bâtir
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16358 posée par M. François Zocchetto
Régime d'implantation, de création et de fermeture des points de vente des produits du monopole
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
-
Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras
Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État