Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

    Fiscalité applicable aux prix des automobiles

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

  2. Question n° 16707 posée par M. Yannick Texier

    Déduction fiscale applicable aux petits véhicules de sociétés

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 16790 posée par M. Marcel Deneux

    Exemption de TVS pour les petits véhicules

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  4. Question n° 22823 posée par M. Henri de Richemont

    GPL carburant et loi de finances rectificative pour 2005 (art. 48)

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 23076 posée par M. André Vallet

    Conséquences financières pour les entreprises de l'extension de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  6. Question n° 24070 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation de la taxe sur les véhicules de société

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  7. Question n° 24532 posée par M. Michel Guerry

    Récupération de la TVA lors de la vente de véhicules automobiles à l'étranger

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  8. Question n° 00094 posée par M. François Gerbaud

    Taxation de la revente par un foyer fiscal de plus d'un véhicule par an

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  9. Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Barème du malus automobile

    Réponse du Ministère du redressement productif

  10. Question n° 09021 posée par M. Roland Courteau

    Projet de réduction du bonus automobile concernant l'achat d'une voiture électrique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie