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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée