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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan des partenariats public-privé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    La question est caduque

  4. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

    Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  6. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

    Relations financières entre l'État et les collectivités locales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

    Imputation des subventions d'équipement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  8. Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

    Gel de la dotation de garantie publique

    La question est caduque

  9. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

    Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

    La question a été retirée