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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 06578 posée par M. Robert Tropeano

   Bilan des partenariats public-privé

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2013
2. Question n° 00908 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions d'éligibilité au Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/07/2012
3. Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau

   Contribution climat-énergie pour les collectivités

   La question est caduque

   15/10/2009
4. Question n° 09661 posée par M. Michel Charasse

   Modifications de systèmes informatiques imposées aux collectivités locales par les services de la comptabilité publique

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009
5. Question n° 07314 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Problèmes des reports d'excédents d'investissement inutilisés des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   05/02/2009
6. Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet

   Relations financières entre l'État et les collectivités locales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   01/05/2008
7. Question n° 01284 posée par M. Roland du Luart

   Imputation des subventions d'équipement

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   02/08/2007
8. Question n° 26345 posée par M. Georges Mouly

   Gel de la dotation de garantie publique

   La question est caduque

   22/02/2007
9. Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet

   Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

   La question a été retirée

   29/06/2006