Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 09823 posée par M. Marc Daunis

Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage

La question est caduque

19/12/2013
Question n° 07770 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013
Question n° 07602 posée par M. Roland Courteau

Porteurs de parts de sociétés civiles SCPI

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Question n° 06568 posée par M. Jean Louis Masson

Notion de prépondérance immobilière des sociétés détenant principalement des droits afférents à des contrats de crédit-bail immobilier

Réponse du Ministère chargé du budget

30/05/2013
Question n° 23460 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

La question est caduque

26/04/2012
Question n° 23137 posée par Mme Catherine Deroche

Statut fiscal des SEL

La question est caduque

29/03/2012
Question n° 19489 posée par M. Jean Louis Masson

Cession de parts sociales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/07/2011
Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

Fiscalisation des donations de titres sociaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

09/12/2010
Question n° 13546 posée par Mme Catherine Dumas

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/05/2010
Question n° 11949 posée par Mme Catherine Dumas

Prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/02/2010