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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 20599 posée par M. Daniel Laurent

   Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs

   La question est caduque

   17/03/2016
3. Question n° 09781 posée par M. Daniel Laurent

   Situation des conjoints survivants et parents d'orphelins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013
4. Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/12/2013
5. Question n° 08141 posée par M. Daniel Laurent

   Imposition des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
6. Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013
7. Question n° 06805 posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité des boissons alcoolisées et filière vitivinicole

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
8. Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents

   La question est caduque

   21/03/2013
9. Question n° 04709 posée par M. Daniel Laurent

   Collectivités locales et réduction des dotations

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013
10. Question n° 04713 posée par M. Daniel Laurent

    Inquiétudes des agriculteurs suite à la réforme de la fiscalité sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère chargé du budget

    14/02/2013