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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0593S posée par M. Philippe Leroy
Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en zone « Natura 2000 »
Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0579S posée par M. Jean-Pierre Bel
Modalités du versement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
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Question n° 0363S posée par M. Rémy Pointereau
Imposition des emprises militaires dans le département du Cher
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0327S posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de l'exonération de la taxe foncière sur le non bâti pour les parcelles situées en zones humides et modalités de compensations financières aux communes
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 0293S posée par Mme Nathalie Goulet
Compensation fiscale au profit des communes et intercommunalités des détériorations résultant des activités d'extractions situées sur leur territoire
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté