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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon

   Usage des titres de restaurant

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/02/2014
2. Question n° 21483 posée par M. François Marc

   Respect des règles encadrant la souscription de crédits à la consommation

   La question est caduque

   15/12/2011
3. Question n° 14846 posée par M. Roland Courteau

   Numéros spéciaux surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   19/08/2010
4. Question n° 0443S posée par M. Claude Biwer

   Gestion opaque du calcul et du recouvrement des impôts locaux par l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009
5. Question n° 0031S posée par M. Roland Courteau

   Numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   13/09/2007
6. Question n° 01826 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation des appels téléphoniques surtaxés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   13/09/2007
7. Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet

   Réforme de la garantie des métaux précieux

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/07/2005