Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 20959 posée par M. Jean-Claude Frécon

Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de la sécurité sociale non équitable entre les boissons alcoolisées

La question est caduque

17/11/2011
Question n° 20624 posée par M. Jean-Marie Bockel

Hausse des droits d'accises et refonte de la cotisation de sécurité sociale sur les spiritueux

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 16428 posée par M. François Rebsamen

Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

16/12/2010
Question n° 15852 posée par Mme Françoise Cartron

Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

04/11/2010
Question n° 15853 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot

Fiscalisation des contrats solidaires et responsables

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

04/11/2010
Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor

Ouverture des paris sportifs en ligne

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

25/06/2009
Question n° 08261 posée par M. Antoine Lefèvre

Défense du pari mutuel

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

09/04/2009
Question n° 03701 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Contrôle de l'équilibre des finances publiques

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

13/03/2008