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Questions avec et sans réponses

1456 questions

1. Question n° 34832 posée par M. Auguste Chupin

   Continuation d'une société de fait par les fils après le décès du père

   Réponse du ministère : Budget

   16/07/1980
2. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

   Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
3. Question n° 00070 posée par M. Alex Türk

   Réévaluation du forfait funéraire

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
4. Question n° 00114 posée par M. Philippe Adnot

   Rédaction ambigüe du projet de décret d'application de la loi relative aux sociétés civiles deplacement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
5. Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
6. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

   DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
7. Question n° 05540 posée par M. Michel Doublet

   Fiscalité applicable aux prix des automobiles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   06/02/2003
8. Question n° 10286 posée par M. Alex Türk

   Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   La question a été retirée

   18/12/2003
9. Question n° 11446 posée par M. Louis Souvet

   Revalorisation des tranches d'imposition en matière successorale

   La question est caduque

   18/03/2004
10. Question n° 0002A posée par M. Jean Arthuis

    Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF)

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    15/04/2004