Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen

    Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 06992 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 05538 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Disparition des distributeurs automatiques de billets dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 05460 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Éligibilité des travaux d'entretien des collectivités territoriales au FCTVA

    La question est caduque

  5. Question n° 05497 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences de la sortie du classement des zones de revitalisation rurale pour les communes de montagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 05074 posée par M. Henri Cabanel

    Sortie des jouissances immobilières en temps partagé

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 04185 posée par Mme Annick Billon

    Seuil de la dotation de solidarité rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 03897 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Baisse des dotations aux communes nouvelles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  10. Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

    Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales