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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
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Question n° 13414 posée par M. Roger Madec
Situation de l'immeuble appartenant au fonds de garantie au 88-90 de la rue de la Villette à Paris
La question est caduque
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Question n° 14032 posée par M. François Bonhomme
Transfert du plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 16376 posée par M. Roland Courteau
Allongement des différés de remboursement du prêt à taux zéro
La question est caduque
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Question n° 16810 posée par M. Daniel Laurent
Conséquence de la baisse des dotations de l'État et attentes des élus
La question est caduque
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Question n° 16894 posée par M. Philippe Adnot
Remboursement du fonds pour les investissements des communes
La question est caduque
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Question n° 16978 posée par M. François Commeinhes
Limitation dans le temps du dispositif fiscal dit« Malraux »
La question est caduque
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Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17763 posée par M. Alain Richard
Plafond de ressources du prêt social location-accession
La question est caduque
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Question n° 18058 posée par Mme Delphine Bataille
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque