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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06924 posée par Mme Pascale Gruny
Mesures incitatives pour la construction neuve
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03802 posée par M. Antoine Karam
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 01499 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Projet de réforme du prêt à taux zéro
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales