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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet
Finances des communes de montagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 2110G posée par M. Alain Marc
Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 1425G posée par M. Loïc Hervé
Versement d'une aide sociale aux petits entrepreneurs par le conseil départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis
Investissements des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1312G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Conséquences financières et budgétaires de la crise sur les collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0824G posée par M. Jacques Genest
Situation des petites lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire