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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
56 questions
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Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
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Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24942 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
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Question n° 20794 posée par Mme Christine Herzog
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
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Question n° 20046 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de contrôle des chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20051 posée par M. Jean Louis Masson
Report des crédits non consommés de formation des élus
La question est caduque
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Question n° 20052 posée par M. Jean Louis Masson
Régie de recettes communale
La question est caduque
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Question n° 20053 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque