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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00171 posée par Mme Élisabeth Doineau
Règles d'évaluation forfaitaire des revenus de l'aide personnalisée pour le logement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales