Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
119 questions
-
Question n° 27898 posée par M. Jean Louis Masson
Zones d'activités touristiques
La question est caduque
-
Question n° 27165 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
-
Question n° 27198 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
-
Question n° 25912 posée par M. Jean Louis Masson
Agents recenseurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25918 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une cabane de jardin
La question est caduque
-
Question n° 25690 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre voiture de service et voiture de fonction
La question est caduque
-
Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25445 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 25193 posée par M. Jean Louis Masson
Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales