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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 27558 posée par M. Didier Mandelli
Seuil de la dotation de solidarité rurale
La question est caduque
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Question n° 10853 posée par M. Didier Mandelli
Disparition du réseau des finances publiques en Vendée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics