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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 27843 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
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Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 09372 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Qualité du service public postal dans le département de l'Essonne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08845 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Don d'un particulier à une collectivité locale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances