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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23606 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la création des communes nouvelles sur l'adressage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales