Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 20884 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Délais de paiement dans le commerce des jeux et jouets

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  2. Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations liées à l'adresse postale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  4. Question n° 16315 posée par M. Antoine Lefèvre

    Régime de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 16384 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Suppression du régime des bénéfices non commerciaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 16181 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Frais et mobilité bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  7. Question n° 15832 posée par M. Marcel Rainaud

    Hausse excessive des prix des carburants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

  8. Question n° 14090 posée par M. Rachel Mazuir

    Mise en oeuvre du paiement sans contact

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 13344 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Impact des réformes fiscales dans le secteur du commerce de l'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  10. Question n° 12767 posée par M. Marc Daunis

    Difficultés des PME lors des appels d'offres de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi