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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
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Question n° 1367S posée par M. Jacques Mézard
Durée d'engagement des abonnés de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réforme du classement des hébergements touristiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Conséquences des réductions des délais de paiement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1151S posée par M. Gérard Bailly
Approvisionnement et mise en oeuvre des circuits courts
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils
Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
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Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron
Artisans et régime de l'auto-entrepreneur
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0864S posée par M. René Vestri
Application du droit à l'oubli en matière d'incidents bancaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 0851S posée par M. Dominique Braye
Implantation de commerces "Drive" par les enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0844S posée par M. Antoine Lefèvre
Réorganisation des achats publics en faveur des PME
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat