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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
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Question n° 20281 posée par M. Philippe Madrelle
Contribution pour l'aide juridique
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 19240 posée par M. Philippe Madrelle
Respect des droits des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation