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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 0249C posée par M. Jean Bizet

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011
2. Question n° 0253C posée par Mme Christiane Demontès

   La compétitivité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/12/2011
3. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011
4. Question n° 18376 posée par M. Rémy Pointereau

   Avenir des dérogations aux délais de paiement fixés par la LME accordées à certains secteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   05/05/2011
5. Question n° 18269 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Difficultés des artisans des travaux publics et du paysage suite à l'augmentation du prix du carburant

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   21/04/2011
6. Question n° 1277S posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Conséquences des réductions des délais de paiement

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   31/03/2011
7. Question n° 16514 posée par M. Martial Bourquin

   Prêts des PME à ses salariés

   La question est caduque

   23/12/2010
8. Question n° 0975S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problèmes posés aux artisans du fait du régime des auto-entrepreneurs

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   22/07/2010
9. Question n° 14551 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Conséquences négatives du statut de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   22/07/2010
10. Question n° 14417 posée par M. Philippe Leroy

    Statut de l'auto-entrepreneur

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    15/07/2010