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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 20774 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la LME

   La question est caduque

   10/11/2011
2. Question n° 20837 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Accords dérogatoires relatifs aux délais de paiement

   La question est caduque

   10/11/2011
3. Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre

   Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   27/10/2011
4. Question n° 18458 posée par M. Gérard Cornu

   Délais de paiement fixés par la LME et avenir des dérogations accordées à certains secteurs

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   12/05/2011
5. Question n° 1319S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Réforme du classement des hébergements touristiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   05/05/2011
6. Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron

   Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010
7. Question n° 08325 posée par M. Michel Bécot

   Statut de l'auto-entrepreneur et professions libérales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   09/04/2009
8. Question n° 07961 posée par M. Robert Navarro

   Difficultés rencontrées par certains travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du régime d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/03/2009
9. Question n° 07755 posée par M. Jean Desessard

   Difficultés de mise en oeuvre du statut d'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   05/03/2009
10. Question n° 03560 posée par M. Georges Mouly

    Délais de paiement opposés aux PME

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    28/02/2008