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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
183 questions
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Question n° 22654 posée par M. Philippe Madrelle
Financement des associations en faveur du logement
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par Mme Sophie Primas
TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 22465 posée par M. Hervé Maurey
Avenir des dispositions votées dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
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Question n° 1594S posée par M. Alain Milon
Renforcement des droits du consommateur
La question est caduque
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Question n° 21879 posée par M. Daniel Laurent
Délais de paiement dans le secteur vitivinicole
La question est caduque
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Question n° 21948 posée par Mme Michèle André
Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement
La question est caduque
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Question n° 21956 posée par M. Philippe Bas
Réduction des délais de paiement
La question est caduque
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Question n° 21959 posée par M. Philippe Madrelle
Délais de paiement dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
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Question n° 21394 posée par M. Yannick Botrel
Commerce spécialisé des jeux et jouets
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation