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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
148 questions
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Question n° 27993 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Suppression de la taxe funéraire municipale
La question est caduque
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Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition de retraités français vivant en Italie
La question est caduque
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Question n° 27512 posée par M. Stéphane Demilly
Mécanisme de compensation des obligations d'achat des productions d'énergies renouvelables
La question est caduque
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Question n° 27429 posée par Mme Marie Mercier
Pension de réversion
La question est caduque
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Question n° 27404 posée par M. Serge Babary
Surcoûts pour les collectivités induits par les protocoles sanitaires appliqués aux cantines et à l'accueil périscolaire
La question est caduque
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Question n° 27217 posée par M. Stéphane Piednoir
Prélèvements sociaux sur les revenus de placements
La question est caduque
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Question n° 27118 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
La question est caduque
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Question n° 27137 posée par M. Hugues Saury
Taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon
Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 27035 posée par M. Alain Joyandet
Inquiétudes des agents des douanes sur le transfert de leurs missions fiscales
La question est caduque