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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02818 posée par M. Jean-Noël Guérini
Endettement des ménages
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 02770 posée par M. Louis Souvet
Espace unique de paiement en euros
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 02408 posée par M. Robert Tropeano
Protection du consommateur vis à vis du comportement frauduleux des agences immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 01934 posée par M. Christian Cointat
Étiquetage des produits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme
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Question n° 01790 posée par M. Jean-René Lecerf
Vente liée en matière informatique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme