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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18733 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la hausse des loyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal
Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque
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Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation en cas de catastrophe technologique
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 05110 posée par Mme Évelyne Didier
Contrats aidés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 14674 posée par Mme Évelyne Didier
Ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.