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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

   Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/05/2005
2. Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin

   Evolution de la dotation de solidarité urbaine

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/09/2005
3. Question n° 21029 posée par M. Jean Louis Masson

   Dotation de solidarité urbaine de la commune de Creutzwald

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   29/12/2005
4. Question n° 14049 posée par M. François Marc

   Demande de revalorisation et d'indexation des entreprises d'insertion et entreprises temporaires d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   24/06/2010
5. Question n° 14079 posée par M. Daniel Raoul

   Revalorisation du montant de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   24/06/2010
6. Question n° 14277 posée par M. Alain Vasselle

   Revalorisation de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   08/07/2010
7. Question n° 14285 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Avenir des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   08/07/2010
8. Question n° 15031 posée par M. Roland Ries

   Soutien aux ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   09/09/2010
9. Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin

   Situation des associations intermédiaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/09/2010
10. Question n° 15099 posée par M. Claude Jeannerot

    Financement des ateliers et chantiers d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    16/09/2010