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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
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Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin
Fonds disponibles des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
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Question n° 12363 posée par M. Jacques Gautier
Péréquation horizontale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque