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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard
Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18351 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
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Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic
Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents
La question est caduque
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Question n° 13250 posée par Mme Hermeline Malherbe
Recours aux privilèges du Trésor dans le cadre d'une procédure judiciaire pour un contentieux fiscal
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics