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897 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
897 questions
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Question n° 23611 posée par M. Michel Doublet
Projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23624 posée par M. Roland Povinelli
Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23627 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23631 posée par M. Roland Povinelli
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 23632 posée par M. Roland Povinelli
Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23671 posée par M. Michel Doublet
Relations banques et entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23677 posée par M. Daniel Laurent
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
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Question n° 23706 posée par M. Jean-Claude Leroy
Emprunts bancaires des collectivités
La question est caduque
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Question n° 23720 posée par M. Robert Tropeano
Frais bancaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23726 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales en matière d'accès au crédit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.