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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 18513 posée par M. Marcel Vidal

   Pratiques commerciales des opérateurs de téléphonie mobile

   La question a été retirée pour cause de décès.

   07/07/2005
2. Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger

   Numéros d'appel à tarification spéciale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/09/2005
3. Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

   Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   24/11/2005
4. Question n° 24448 posée par Mme Éliane Assassi

   Pratiques commerciales abusives des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès Internet

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/09/2006
5. Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

   Accès à l'ADSL

   La question est caduque

   15/03/2007
6. Question n° 04246 posée par M. Robert Tropeano

   Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   01/05/2008
7. Question n° 05119 posée par Mme Catherine Dumas

   Tarifs des SMS

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   10/07/2008
8. Question n° 05792 posée par M. Robert Tropeano

   Rapport européen critique quant au marché français de la téléphonie mobile

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   09/10/2008
9. Question n° 05872 posée par M. François Marc

   Protection du consommateur vis-à-vis du comportement frauduleux de certains opérateurs téléphoniques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

   16/10/2008
10. Question n° 08830 posée par M. Roland Courteau

    Annonce obligatoire des tarifs des numéros surtaxés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    21/05/2009