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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 18611 posée par M. Patrice Joly

   Crédits de la mission budgétaire « Sécurités » pour 2021 et leur affectation

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/11/2020
2. Question n° 18141 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Conduite automobile sans assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   08/10/2020
3. Question n° 15481 posée par Mme Annick Billon

   Situation des salariés d'entreprises de sécurité privée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/04/2020
4. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
5. Question n° 10289 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/05/2019
6. Question n° 07550 posée par M. Mathieu Darnaud

   Conditions d'affectation du surplus des amendes perçues par l'État depuis l'abaissement de la vitesse autorisée

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/11/2018
7. Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   12/07/2018
8. Question n° 03524 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Concurrence déloyale faite aux écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
9. Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché

   Politique de la sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/12/2017
10. Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard

    Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    11/05/2017